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Conditions Générales de Vente pour la boutique en ligne

Conditions Générales de Vente pour les professionnels

Application – Opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente constituent le régime auquel la Biscuiterie F. BERROU subordonne ses ventes. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures.
Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente (et en particulier de la clause de réserve de propriété). Les parties reconnaissent que seules les présentes conditions générales de vente s’appliquent à leur relation commerciale à l’exclusion de tous autres documents tels que les conditions générales d’achat de l’acheteur, sauf accord formel et écrit du vendeur. Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme la renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une de ces dispositions.

Commandes

Les commandes reçues n’engagent la Biscuiterie F. BERROU qu’à défaut d’émission d’une réserve dans les cinq jours ouvrables de leur réception, ou de l’expédition des produits. Toute modification de commande doit parvenir avant expédition des produits et donner lieu à un accord préalable et exprès de la Biscuiterie F. BERROU.                  
L’annulation ou la non exécution d’une commande signée par l’acheteur donnera lieu soit à exécution forcée soit au paiement à titre de dommages et intérêts d’une somme minimale représentant 25% T.T.C. du montant de la commande ; sauf préjudice d’un montant supérieur calculé en fonction des prestations effectuées, de la moins value des marchandises, des frais de stockage et du coût financier du stock de ce fait immobilisé et des coûts indirects (frais administratifs, commerciaux, entrepôt, etc.).

Livraisons

Les délais de livraison de la Biscuiterie F. BERROU sont sans engagement. Au cas où les fournisseurs, auxquels elle est subordonnée pour la livraison, annuleraient ses ordres, la Biscuiterie F. BERROU aurait le droit d’annuler ceux de ses clients, sans devoir aucune indemnité. La non observation du délai de livraison ne donne en aucun cas droit à l’annulation du contrat ou à une indemnité quelconque. Toute modification de spécification par l’acheteur, après conclusion de la vente principale, peut entraîner une prolongation du délai de livraison. Les frais de transport sont en port dû lorsque la livraison n’est pas effectuée par la Biscuiterie F. BERROU.
La Biscuiterie F. BERROU est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle, en fonction des disponibilités des produits. Les cas de force majeure délivrant la Biscuiterie F. BERROU de son obligation de livrer sont notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières ou emballages. La Biscuiterie F. BERROU tiendra l’acheteur au courant en temps opportun de la survenance des cas énumérés ci-dessus.

Transport - Réception

La Biscuiterie F. BERROU assurant le transport des marchandises livrées en France, les risques sur ces dernières sont transférés à l’acheteur au moment de leur sortie du camion. L’acheteur doit prendre possession de la marchandise sans délai et à ses frais dès son arrivée au lieu de distribution par tous les moyens à sa convenance. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents, les produits manquants ou la non-conformité des produits livrés aux produits commandés ou au bordereau d’expédition, doivent être adressées à la Biscuiterie F. BERROU par écrit au plus tard dans les trois jours de la réception.

Retour - Réclamations

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre la Biscuiterie F. BERROU et l’acheteur. Tout produit retourné sans accord ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. En cas de reconnaissance par la Biscuiterie F. BERROU d’un défaut de conformité ou de vices affectant les marchandises vendues, la responsabilité du vendeur est limitée, à son choix, soit au remboursement soit au remplacement des marchandises, à l’exclusion de tous dommages et intérêts et de toute autre sanction. Il appartient à l’acheteur de s’assurer du respect des consignes existantes en matière de stockage ou de distribution des produits, et notamment du respect des DLC ou DLUO applicables.

Prix

La Biscuiterie F. BERROU facture ses produits sur la base du tarif en vigueur au jour de l’expédition ou des expéditions successives. Sauf condition particulière, les prix s’entendent net HT, emballage compris sauf emballages spéciaux. Les prix pratiqués par la Biscuiterie F. BERROU sont valables trois mois, sous réserve de modification justifiée par une hausse du coût des matières premières, des emballages ou du transport. En cas de modification des prix, un délai de prévenance de un mois est respecté.

Conditions de paiement

Le paiement des commandes intervient dans un délai de 30 jours net. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.         
En cas de retard de paiement par rapport à la date convenue, la Biscuiterie F. BERROU pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Il sera facturé à l’acheteur des pénalités correspondant à un taux fixe de 1,5% par mois, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire. En outre, à partir du 1er janvier 2013, l’acheteur en situation de retard de paiement deviendra de plein droit, à l’égard de la Biscuiterie F. BERROU, débiteur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, conformément à la directive 2011/7/UE du 16 février 2011.                
En cas de paiement échelonné, le non paiement d’une seule échéance entrainera l’exigibilité immédiate de toutes les factures déjà émises par la biscuiterie F. BERROU et non encore réglées, quel que soit le mode de règlement prévu et sans mise en demeure.                 
En cas de défaut de paiement, la Biscuiterie F. BERROU pourra revendiquer les produits non encore réglés se trouvant en stock chez l’acheteur ou demander en référé la restitution desdits produits en cas de refus de l’acheteur, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la Biscuiterie F. BERROU pourra résilier de plein droit la vente. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes antérieures impayées, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.   
En cas de recouvrement judiciaire et/ou par l’intermédiaire d’une société spécialisée extérieure, l’acheteur défaillant devra rembourser l’ensemble des frais exposés pour le recouvrement de la créance, nonobstant toute autre sanction.  
Aucune suspension des paiements, aucune déduction sur le montant des factures ni aucune compensation ne sera opposable à la Biscuiterie F. BERROU sans son accord écrit et préalable.

Exigibilité des créances avant échéance

La liquidation amiable totale ou partielle d’une entreprise, la transformation d’une entreprise en société, le décès du propriétaire, l’entrée ou le départ du commanditaire et, en général, tous faits ou actes pouvant amener des modifications dans les risques résultant de la transaction, ont comme conséquence de rendre immédiatement exigibles les créances sur ladite entreprise, y compris celles résultant de traites acceptées. Il est de convention expresse que celles-ci deviennent alors payables à vue.

Exigence de garantie

Toute détérioration du crédit de l’acheteur ou circonstance de nature à aggraver le risque d’insolvabilité pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant avant l’exécution des commandes reçues. La preuve de la solvabilité et de sa constance appartient à l’acheteur.

Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété de la Biscuiterie F. BERROU jusqu’au complet paiement du prix en principal et accessoires, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entrainer la revendication par la Biscuiterie F. BERROU des marchandises vendues.                      
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration des marchandises dont la propriété est réservée, ainsi que des dommages qu’elles pourraient occasionner ou subir. L’acheteur doit donc assurer à ses frais la conservation des marchandises et sera responsable des éventuels dommages. L’acheteur devra souscrire une assurance garantissant l’ensemble des risques nés à compter de la remise des marchandises.           
L’acheteur devra veiller en permanence à ce que les marchandises, dont le règlement n’aura pas encore été effectué, soient identifiées comme propriété de la Biscuiterie F. BERROU et ne puissent pas être confondues ou faire l’objet d’une revendication par des tiers. Si des tiers étaient amenés à faire valoir leurs prétentions sur les produits vendus par voie de saisie, de confiscation ou de procédure équivalente, l’acheteur devra en aviser la Biscuiterie F. BERROU afin de lui permettre de sauvegarder ses intérêts. L’acheteur s’interdit toute transformation, incorporation ou modification concernant les produits avant d’en avoir acquitté l’intégralité du prix. L’acheteur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder sous quelque forme que ce soit, à titre de garantie, la propriété des produits.                
En cas de revente des marchandises non payées à la Biscuiterie F. BERROU à des tiers, nonobstant la présente clause de réserve de propriété, la Biscuiterie F. BERROU pourra appréhender auprès du tiers le prix de ces marchandises. L’acheteur devra communiquer les coordonnées de son client, à première demande de la Biscuiterie F. BERROU.             
Les produits pourront être, à tout moment et sans nécessité de sommation préalable, repris aux frais de l’acheteur par la Biscuiterie F. BERROU en cas d’inexécution de ses obligations par l’acheteur. L’acheteur devra réparer le préjudice résultant de la dépréciation des produits concernés et le préjudice subi du fait du non paiement.            
En cas de non respect de cette clause, l’acheteur devra non seulement payer des dommages et intérêts, mais sera aussi sommé d’exécuter la clause sous astreinte de 30 € HT + TVA, par jour, les intérêts restant dus.

Produits sous marque distributeurs

En cas de commande de produits sous marque de distributeur, le client garantit la Biscuiterie F. BERROU contre toute réclamation liée à l’usage de marques ou de signes distinctifs à apposer sur les produits.                       
En cas de commande de produits sous sa marque ou une marque qui lui est réservée, et d’arrêt ou réduction des quantités commandées, le client s’engage à reprendre l’intégralité des marchandises, matières premières spécifiques et emballages réservés pour la fabrication desdits produits.

Attribution juridiction

Les ventes de la Biscuiterie F. BERROU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de référé, de recours en garantie ou de pluralité d’instance ou de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal de commerce du ressort dans lequel se trouve le siège social du vendeur.

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Identification du vendeur

Biscuiterie Terre d’Embruns

Tel : 02 98 83 64 25
Fax : 02 98 44 78 49

contact@terredembruns.fr


SARL. au capital de 262 500 €
R.C.S. Brest 500 427 604 
SIREN 500 427 604 000 11
N° Intracommunautaire TVA : FR 08.500.427.604

Prix

Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix sont susceptibles de varier à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
La Biscuiterie Terre d’Embruns confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la Biscuiterie Terre d’Embruns constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la Biscuiterie Terre d’Embruns ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Clientèle.
A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.

Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire, présentant le sigle CB, carte VISA, EUROCARD MASTERCARD.

La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées.

Nos factures de commande en expédition et en retrait magasin sont payables à la commande par carte bancaire uniquement (VISA, Eurocard, Mastercard).

Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour toute commande vers une autre destination, nous vous invitons à nous contacter par email pour une confirmation du tarif d’expédition.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande, dans un délai de 15 jours ouvrables, à compter de la réception de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
Les marchandises, envoyées par Colissimo, sont réputées livrées dès lors que le préposé de la Poste s’est présenté à l’adresse du destinataire, a notifié un avis de passage ou un avis d’instance au destinataire (seul le justificatif de la Poste faisant foi).

La biscuiterie Terre d’Embruns ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans la situation d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Si une adresse de livraison est imprécise ou incomplète, la biscuiterie Terre d’Embruns se réserve le droit de joindre le destinataire ou le client afin de compléter les informations de livraisons manquantes (dans la mesure de la disponibilité du destinataire et de la validité du numéro). Une adresse en boîte postale ne correspond pas à une adresse valide et ne sera par conséquent pas traitée.


Les délais sont indicatifs, la Biscuiterie Terre d’Embruns ne saurait être tenue pour responsable de retards indépendants de sa volonté.
En cas d’articles indisponibles pendant une certaine durée (indiquée sur la fiche du produit), le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La Biscuiterie Terre d’Embruns se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Le client est responsable du choix des produits et de leur conservation à domicile.

Frais de livraison

Les frais de livraisons sont calculés au plus juste, selon le tarif de notre prestataire.

Anomalie de livraison

A la livraison du produit, le client doit déballer le(s) produit(s) en présence du préposé de la Poste. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bon de livraison.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.
Ces anomalies peuvent être par exemple :
Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...
En cas d’anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit faire parvenir ses réclamations à la biscuiterie par écrit dans un délai de sept jours.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du client signifient que la commande livrée est réputée satisfaisante et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies avant la passation de votre commande, sur la fiche du produit. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par mail ou par courrier.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de la Biscuiterie Terre d’Embruns par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage non ouvert...), et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Toute demande de retour parvenue au commerçant au delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
l’impossibilité de joindre le service clients par téléphone, le client pouvant envoyer un e-mail ;
l’absence du client durant le délai de 7 jours suivant la réception de la commande par un tiers,
la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d’habitation secondaire.

Adresse de retour :
Biscuiterie Terre d’Embruns
420 rue Alain Colas

29 200 BREST

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de la Biscuiterie Terre d’Embruns, par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Retrait en magasin

Dans le cas d’une commande dont le mode de livraison choisi est « Retrait en magasin », le Client s’engage à venir retirer sa commande à la Biscuiterie Terre d’Embruns, 420 rue Alain Colas, 29200 Brest, le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi. Les produits étant périssables, la biscuiterie Terre d’Embruns ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le client, et ne serait en aucun cas remboursée.

Service Clientèle

Pour toute information ou question, la Biscuiterie Terre d’Embruns est à votre disposition :
Biscuiterie Terre d’Embruns
420 rue Alain Colas

29200 BREST

contact@terredembruns.fr

Confidentialité des données

Les informations que le client communique à la biscuiterie Terre d’Embruns étant indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des cartes de fidélité, leur absence entraînent l’annulation de la commande. En s’inscrivant sur le Site, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la biscuiterie Terre d’Embruns. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations du client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La biscuiterie Terre d’Embruns est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le client. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1605060.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques (logo, photographies, illustrations…) ainsi que les textes présents sur le site, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la biscuiterie Terre d’Embruns (sauf mention spécifique apportée).

Dans ce cadre, la reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation, même partielle, à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la biscuiterie Terre d’Embruns.

Indépendance des clauses

Si pour une quelconque raison, l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité de l’ensemble des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Loi applicable

Tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction compétente de Brest.


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